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Le Conseil constitutionnel soumet ses propositions au président de la République

 Le Conseil constitutionnel a annoncé, vendredi 12 juin, a remis au président Abdelmadjid Tebboune, un document contenant ses observations et propositions sur l’avant-projet de révision de la constitution.

Le Conseil constitutionnel a affirmé dans une déclaration transmise par la télévision publique, que ce document, qui comprend les observations et propositions du Conseil sur la révision de la constitution, touchait sept paragraphes du préambule et une proposition de reclassement du document d’une manière qui souligne la séparation et l’équilibre entre les trois pouvoirs en fonction de la nature du système politique.

Le conseil a précisé également que « les notes et suggestions qui incluent l’ajout, la suppression ou la reformulation de 102 articles du projet, ainsi qu’une présentation des raisons spécifiques à chaque proposition ». Ajoutant que « ces observations et suggestions ont été communiquées au Président de la République ».

Le Conseil a également apprécié l’initiative du Président de la République de modifier la constitution afin de « poser les supports de la nouvelle république, qui repose sur la consolidation de la démocratie, l’établissement d’un équilibre et d’une séparation des pouvoirs et le renforcement de la protection des droits fondamentaux, des libertés et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

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